79298298-3e79-46cf-bebd-125ff7fbbbdb fre DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 2024-12-13T10:32:03 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 [DREAL OCCITANIE] PPRT : Document - Plans de Prévention des Risques Technologiques en Occitanie 2024-12-13T10:32:03 2017-09-21 2017-09-05 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/79298298-3e79-46cf-bebd-125ff7fbbbdb Un plan de prévention des risques technologiques est le résultat d'une procédure d'analyse des risques et de définition de règles à respecter autour des sites industriels les plus dangereux dans l'objectif de limiter les conséquences humaines d'un accident industriel. Il représente notamment le volet « maîtrise de l'urbanisation » de la politique de prévention du risque industriel autour des sites industriels (ICPE) relevant de la procédure d'autorisation avec servitude (AS) correspondant aux établissements SEVESO seuil haut au sens de la législation européenne. Le plan de prévention des risques technologiques est le document réglementaire élaboré par l'État de prise en compte dans l'urbanisation des risques technologiques industriels autour des sites industriels relevant du régime AS (autorisation avec servitudes). Il a été institué par la loi n°2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003. Le plan de prévention des risques technologiques traite de l'ensemble des effets existant sur le site (effet thermique, surpression, toxique, projection). Sans que cela soit précisé, le PPRT est dans la majorité des cas « multi-effets ». Sont inclus les documents prescrits (en cours d'élaboration), approuvés, et les documents abrogés après avoir été opposables. DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr données ouvertes open data OPENDATA 2016-02-08T21:41:23 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA OCCITANIE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme N_ZONAGES_RISQUE_TECHNOLOGIQUE DREAL PUBLIC Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 10000 fre planningCadastre OCCITANIE -0.309 4.789 42.343 45.043 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/79298298-3e79-46cf-bebd-125ff7fbbbdb/attachments/3717598_large_99397.png large_thumbnail png https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/79298298-3e79-46cf-bebd-125ff7fbbbdb/attachments/3717598_small_65155.png thumbnail png http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-plan-de-prevention-des-risques-ppr-v1-a2140.html WWW:LINK-1.0-http--link Standard COVADIS Standard COVADIS (catalogue des attributs) https://datacarto.picto-occitanie.fr/wms? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_document_pprt_s_r76 n_document_pprt_s_r76 https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_document_pprt_s_r76 n_document_pprt_s_r76 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3717598 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3717598 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/79298298-3e79-46cf-bebd-125ff7fbbbdb WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Géostandard Plan de prévention des risques (PPR) v1.0 2012-10-31 cf. la spécification citée true Les données SIG ont été récupérées auprès des services instructeurs impliqués dans l'élaboration des PPRT : Directions Départementales des Territoires (DDT), et Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).